Création de la Foncière Solidaire : mon rapport remis au Président de la République

1,9 million de nos concitoyens demeure encore en attente d’un logement social. La majorité d’entre eux se heurte à un prix des logements libres prohibitif, en grande partie liée à une hausse spectaculaire du cout du foncier sur les dix dernières années.
Or, sans terrain accessible, pas de logement constructible ; sans terrain adapté, pas de logement répondant aux critères nécessaires à la vie de l’habitant.
C’est pourquoi il nous fallait une stratégie cohérente d’acquisition et de mise à disposition du foncier à l’échelle nationale.
C’est pourquoi mobiliser du foncier public et privé de manière simplifiée et accélérée pour construire des logements partout sur le territoire et pour tous les types de revenus justifiait la création d’une Société foncière publique: la Foncière Solidaire.
C’est l’objet de la mission que le Président de la République m’a confiée, et pour laquelle je lui ai remis un rapport jeudi 15 septembre, en présence de la Ministre du Logement et de l’Habitat durable, du Secrétaire d’État du Budget et du Directeur Général du Groupe Caisse des Dépôts.
L’objectif de cette société est la création de 50 000 logements dont la moitié dits « sociaux », en priorité sur les zones où la demande est forte. Opérationnelle en janvier 2017, elle facilitera la mobilisation du foncier public et privé à moindre coût. Elle agira en partenaire des collectivités locales et des établissements publics fonciers. Elle sera solidaire : solidaire des ménages en attente d’un logement abordable ; solidaire des collectivités locales, des établissements publics fonciers et des acteurs territoriaux de la filière logement ; économiquement solidaire puisque c’est la cession des terrains pour créer des logements privés et intermédiaires qui permettra de financer la majorité de son activité : la cession ou location de terrains permettant la création de logements sociaux. »
Elle disposera de ce fait d’un capital initial de 750 millions d’euros apporté à parts égales par l’état et le Groupe Caisse des dépôts. Elle interviendra donc partout : sur le territoire métropolitain comme ultra-marin, prioritairement en zone tendue mais aussi en zone où la pression est moins forte. Elle pourra acquérir du foncier public et privé.
Grâce à ses fonds propres et un modèle économique basé sur la diversification des logements produits, la Foncière Solidaire sera propriétaire de foncier qu’elle confiera via des baux de longue durée à des organismes HLM pour la réalisation de logements sociaux. Elle leur permettra d’alléger le coût du foncier au démarrage de leurs opérations.
Une étape décisive dans notre combat pour la construction de logements à prix abordable pour tous et partout sur le territoire.

Télécharger la synthèse du rapport

Télécharger le rapport complet

Télécharger le communiqué de presse de l’Élysée